Cabinet StefassuR 
spécialiste en assurances de prêts

Questions - Réponses

Qu'est-ce que l'assurance de prêt ?

Elle est indispensable pour obtenir un prêt, et vous garanti le remboursement du capital restant dû à la banque (ou autre organisme prêteur) suite à décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Les options indispensables

Quasiment toujours demandées par vos banques, les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT) sont facultatives mais fortement conseillées et vous couvrent le remboursements de vos échéances de prêt lors de votre arrêt de travail suite à accident ou maladie, en général après un délai de carence 90 jours. (mais on peut choisir 30 jours, 60 jours ou 180 jours selon vos besoins).

Où peut-on s'assurer ?

Plus de 50% des français pensent que l'assurance de prêts doit obligatoirement être souscrite à la banque. C'est FAUX. Les organismes prêteurs vous proposent leur propre contrat-groupe, que vous pouvez refuser, pour autant que l'assurance individuelle que vous leur soumettez soit de même qualité.

Pourquoi est-ce moins cher ?

Vous obtiendrez jusqu'à 50% de réduction sur l'assurance de votre prêt. En effet les banques souscrivent un contrat groupe à taux unique, que vous ayez 18 ou 60 ans alors que les assurances individuelles tiennent compte de votre situation personnelle : âge, profession…D'autre part le taux de l'assurance des banques s'applique sur le capital emprunté alors que notre calcul se fait sur le capital restant dû. Donc les échéances d'assurance se réduiront au fil des ans. 

Est-ce plus compliqué ?

Pas du tout. Le même questionnaire qu'à la banque sera rempli avec nous et sous 48 heures la délégation d'assurance sera faxée à votre agence. Les délais peuvent être rallongés si des formalités médicales sont nécessaire, mais cela est identique à la banque.

Quand dois-je souscrire l'assurance ?

Normalement l'assurance ne doit démarrer qu'au jour de la date de déblocage des fonds, soit à la signature chez le notaire pour les prêts immobiliers. Cependant quasiment toutes les banques demandent, aujourd'hui que l'assurance soit souscrite au plus tôt pour pouvoir vous faire votre offre de prêt. Donc vous paierez de l'assurance 1 ou 2 mois en avance, avec notre assurance vous ne paierez vos cotisations que sur la durée du prêt : s'il y a eu un décalage au début, vos cotisations cesseront avant la fin de couverture de votre prêt.

Lexique

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (P.T.I.A) :

Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T) :

L'assuré est considéré en Incapacité temporaire totale de travail si à la suite d'un accident ou d'une maladie, il est dans l'impossibilité complète et continue d'exercer l'activité professionnelle mentionnée sur le certificat d'adhésion.

Invalidité Permanente Totale (I.P.T) :

Etat qui place l'assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie garanti, dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque avant l'âge de 60 ans sans pour autant nécessiter l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Pack tranquillité :

Cette option comprend :

• une garantie de votre titre de propriété : en cas de défaut de ce titre lié au vendeur, à une administration ou en cas de servitude non révélée, nous trouvons un accord dans les 6 mois ou vous rachetons le bien.

  • Le niveau 1 vous permet de garantir un bien dont la valeur n'excède pas 225.000 €.

  • Le niveau 2 vous permet de garantir un bien dont la valeur n'excède pas 300.000 €.

• Une protection Moins-Value : en cas de décès par accident, nous remboursons au tiers bénéficiaire la moins-value due à la vente rapide de votre bien, dans la limite de 10 % du prix d'acquisition du bien immobilier avec un maximum de 15.200 €.

• une ligne d'info juridique : une ligne d'info est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant l'immobilier, la fiscalité, mais aussi vous conseille lors d'un sinistre, sur les délais à respecter, les textes applicables ...

La durée de garantie du Pack Tranquillité est de 5 ans.

La garantie de votre Titre de Propriété

Cette garantie vous permet de sécuriser votre investissement contre des atteintes au droit de propriété et vous épargne des soucis de procédures souvent lourds, longues, complexes et coûteuses.
En effet, 10 000 propriétaires sont confrontés chaque année à un défaut ou à un vice caché sur leur Titre de Propriété, et doivent supporter 5 à 6 années de procédures.

Pour investir en toute tranquillité, protégez-vous contre :

• toute erreur sur les documents constituant l'acte de vente

  • absence ou irrégularité d'un permis de construire vous obligean à détruire une partie de votre bien (extension, garage...) 
  • erreur du cadastre commise plusieurs années avant votre achat, qui vous oblige à céder une partie de votre bien à la ville ou à un voisin

• toute servitude non révélée

  • un droit de passage sur votre propriété,
  • une canalisation sous votre terrain...

• la découverte d'un héritier de l'ancien propriétaire qui revendique soudain une partie du bien (régime matrimonial, succession...)

• toute erreur ou inexactitude sur la superficie

• toute ancienne hypothèque non levée

L'option "Tranquillité" règle ces situations de façon simple (vous nous transmettez l'ensemble du dossier et nous prenons en charge toutes les procédures) dans un délai court (6 mois maximum) à l'issue duquel un accord est trouvé ou le bien est racheté.

La garantie chômage

L'adhésion à la garantie chômage doit se faire en même temps que l'assurance de prêt et nous rembourserons 50% de vos échéances de prêts pendant 12 mois après un délai de carence de 3 mois. La garantie chômage ne peut être souscrite que si vous êtes salarié, à plein temps et en contrat à durée déterminée depuis plus d'un an chez le même employeur.